Comprendre l’assainissement non collectif en pays d’Iroise

Tout d’abord, quelques chiffres :

Dans les 19 communes du Pays d’Iroise, de nombreux endroits ne sont pas raccordés à l’assainissement collectif. Brélès, par exemple, est exclusivement en ANC. Dans d’autres communes, ce sont des quartiers entiers. En 2023, pas moins de 8024 foyers étaient en assainissement individuel, dont 1 845 sur les 7 ZAES (Zones A Enjeux Sanitaires) identifiées dans le pays d’Iroise. Leur nombre a diminué entre 2021 et 2023, il est passé de 8077 à 8024.

Les missions du service gérant ces ANC sont multiples :

• Contrôle de diagnostic initial, 
• Contrôle périodique du bon fonctionnement de ces installations, 
• Conseil aux usagers et prescription de travaux d’amélioration, 
• Réalisation d’un diagnostic durant les ventes immobilières, 
• Instruction des projets concernant les demandes de permis de construire,
• Accompagnement de l’usager lors du montage de son projet,
• Contrôle de la conception et de l’implantation de la future installation, vérification de la bonne exécution des travaux. 

Le retour des usagers n’est vraiment pas enthousiaste : 

• Les critères de classement par le Spanc (service public d’assainissement non collectif) d’une installation conforme ou non conforme ne sont pas connus du public, encore moins des usagers.
• Plusieurs types de non-conformités sont identifiés, mineures ou majeures : une non-conformité mineure ne signifie pas que l’installation est source de pollution (exemples : défaut d’aération de l’épandage, absence de regard de contrôle). Le classement par type de non-conformités est pourtant utilisé pour les contrôles de l’assainissement collectif !
• Les 4597 installées contrôlées non conformes mélangent les non-conformités mineures et majeures – combien sont-elles à polluer toute l’année ? 
• Dans de nombreux cas, aucune solution n’est proposée au particulier pour la mise en conformité de son installation.
• Les mises en demeure de mise à niveau sont transmises uniquement via courrier recommandé.