Rencontre avec Pays d’Iroise Communauté

Rencontre avec les associations de protection de l’environnement du Pays d’Iroise Communauté
Le 10/07/2018 – Pays D’Iroise Communauté, salle Litiry -14h00-16h30

Étaient présents :

Jacqueline ROLLAND, Présidente de l’association Avenir & Environnement en Pays d’Iroise
Eric LEFEUVRE, Trésorier de l’association Avenir & Environnement en Pays d’Iroise
Laurent LE BERRE, membre de l’Association pour la Protection et la Promotion de la Côte des Légendes et administrateur d’Eau et Rivières de Bretagne
Anne DANSE, Assistance à la maîtrise d’ouvrage
Florian DUHAMEL, Technicien cycle de l’eau

Objectif de la réunion et contexte :

Le Pays d’Iroise Communauté a été sollicité par les associations Avenir & Environnement en Pays d’Iroise (AEPI) et Association pour la Protection et la Promotion de la Côte des Légendes (APPCL) pour une rencontre au sujet des problématiques de dégradation de la qualité des eaux et des actions/compétences de la communauté de communes.

Relevé de conclusions :

AEPI et APPCL sont des associations partenaires, qui se sont créées contre le projet d’agrandissement de l’exploitation agricole du GAEC Avel Vor (Landunvez)

Programme d’actions de reconquête de la qualité de l’eau sur les bassins versants de Landunvez, Ploudalmézeau et du Kouer ar Frout (BV LPK)

Ce programme d’actions vise à améliorer la qualité des eaux de baignade dans le cadre de la Directive Eaux de baignade (2006/7/CE) et la qualité des cours d’eau dans le cadre de la Directive Cadre sur l’Eau (2000/60/CE).

Les associations soutiennent la construction d’un programme d’actions de reconquête de la qualité de l’eau sur les BV LPK. Cependant, elles regrettent de ne pas être davantage représentées au comité de pilotage (1 représentant) contrairement aux représentants du milieu agricole (3 agriculteurs + 1 représentant de la Chambre d’Agriculture du Finistère). Sur les BV LPK, les agriculteurs sont des interlocuteurs/partenaires primordiaux pour engager une amélioration durable de la qualité de l’eau, c’est pourquoi ils sont largement associés au comité de pilotage de la construction du programme d’actions.
Florian DUHAMEL rappelle que l’investissement des agriculteurs dans le programme d’actions se fera sur la base du volontariat. Le Pays d’Iroise Communauté ne dispose d’aucun moyen pour contraindre les agriculteurs à s’engager pour l’amélioration de la qualité des eaux. De plus, aucune exploitation agricole ne sera particulièrement ciblée par la mise en oeuvre du programme d’actions.

Qualité des eaux de baignade – saison 2018

Les associations interpellent le Pays d’Iroise Communauté et les communes sur la fermeture répétitive des plages et le manque d’informations du public, notamment en période d’affluence touristique.

Anne DANSE explique que la fermeture des plages intervient de 3 façons :

– Fermeture préventive prise par le maire, selon alerte météo et courantologie marine si risque fort de pollution bactériologique. En cas de prélèvements de contrôle sanitaire par l’Agence Régionale de Santé (ARS) sur la période de fermeture préventive, les résultats ne seront pas pris en compte pour l’évaluation annuelle de la qualité du site de baignade.
La fermeture préventive peut durer plusieurs années, si la plage risque une cinquième année en classement de qualité « insuffisante » induisant une fermeture administrative, par exemple.
– Fermeture pour risque sanitaire prise par le maire sur ordre de l’ARS, suite à un prélèvement de contrôle en saison au-dessus des normes. La réouverture nécessite alors une analyse positive, aux frais de la commune
– Fermeture administrative, qui intervient après 5 années consécutives de classement du site de baignade en qualité « insuffisante ».

La gestion des eaux de baignade est une compétence communale. Suite à la Directive Eaux de baignade, les communes ont dû réaliser des profils de plage. Sur demande des communes, la réalisation des profils, leur révision et leur interprétation a été mutualisée à l’échelle de la communauté de communes, de même que l’affichage à l’entrée des sites de baignade.

D’après les associations, l’affichage est insuffisant et manque de clarté. Il faudrait un logo/signal explicite pour informer les baigneurs de l’état sanitaire de l’eau.
Il est difficile de couvrir toutes les entrées de chaque plage avec un panneau d’affichage car coûteux et cibles de dégradations. La collectivité s’est engagée dans l’achat de 6 nouveaux panneaux, sur la réparation des panneaux et vitres abimés et travaille sur l’amélioration de la signalétique à l’entrée des sites de baignade.

Les marqueurs fécaux analysés dans l’eau sur demande du Pays d’Iroise Communauté indiquent que l’origine de la dégradation de l’état sanitaire des eaux de baignade est aussi bien agricole que domestique.
Dans le cadre de ces compétences, la communauté de communes prévoit de réaliser 464 contrôles d’assainissement non-collectifs en 2018, 2 000 contrôles de branchement d’ici 2019, des extensions de réseau et amélioration des rejets des stations d’épuration. Les associations rappellent que les anciens PLU étaient trop laxistes et ont permis la construction d’assainissements individuels sur des sols en bord de côte qui ne permettent pas un traitement efficace des eaux usées et pour lesquels un raccordement au réseau collectif est inenvisageable ; il faudra trouver une solution pour ces systèmes d’assainissement défectueux. Pourquoi pas un service de collecte des eaux usées. Postréunion : cette proposition n’est pas valide car la collectivité ne peut pas organiser un service sans laisser libre court à la concurrence Enfin sur la question des pollutions agricoles, le Pays d’Iroise Communauté n’a pas de compétence de contrôle des exploitations agricoles et n’a pas accès aux plans d’épandage, qui sont la compétence des services de l’Etat. Si l’activité d’une exploitation agricole est autorisée, cela signifie que la gestion de ses effluents est en accord avec sa surface disponible, son assolement et son système de
traitement. La problématique de transfert bactériologique vers l’eau vient davantage des pratiques agricoles. Dans ce sens, dans le cadre du programme d’actions, le Pays d’Iroise Communauté proposera des actions destinées à modifier/améliorer ces pratiques sur la base du volontariat.

Rédacteur: Virginie Labous –Service stratégie et cycle de l’eau