Campagne ERB « Labelleplage » – épisode N°2
ERB a classé les plages françaises selon une méthode rigoureuse et transparente, conforme à la réglementation européenne ; à l’inverse, l’ARS a été condamnée par le Tribunal Administratif de Rennes le 22 juin 2023 (TA Rennes N°2104845) et sommée de corriger ses classements jugés non conformes.
ERB avait signalé à l’ARS les irrégularités relevées dans son classement officiel des plages, demandant qu’elles soient corrigées ; l’ARS avait refusé, obligeant ERB à demander ces corrections au Tribunal Administratif de Rennes.
Le jugement du 22 juin 2023 détaille les pratiques non conformes de l’ARS :
- Les échantillons prélevés en période de pluie étaient « écartés des données utilisées pour l’évaluation et le classement des eaux de baignade » ;
- Ces prélèvements écartés étaient même parfois remplacés par « des prélèvements effectués après les épisodes de pollution fluviale, lesquels ne sont alors ni aléatoires, ni prévus au calendrier ».
Pourquoi de telles pratiques, sinon pour améliorer les statistiques de qualité de l’eau ? Lorsqu’il pleut, les sols pollués sont lessivés et les prélèvements aléatoires prévus au calendrier officiel réalisées pendant un épisode pluvieux affichent de mauvais résultats ; l’ARS réalise alors par beau temps des prélèvements destinés à vérifier la fin de la pollution, affichant donc des bons résultats qui n’auraient en aucun cas dû remplacer les mauvais.
Pourquoi ce tour de passe-passe a-t-il été condamné par le juge ? Le jugement explique que la Directive 2006/7/CE du 15 février 2006 et l’article 3 de l’Arrêté du 22.09.2008 restreignent strictement les cas où un échantillon prélevé peut être retiré des données utilisées pour la qualité de l’eau : or, la pluie n’est pas un accident ponctuel non répétitif et n’est donc pas un motif d’exclusion ! De plus, les résultats d’échantillons retenus pour la qualité de l’eau doivent comprendre les seuls prélèvements aléatoires et planifiés, à l’exclusion des prélèvements de contrôle et de suivi.
Les données transmises par l’Etat à l’UE comprennent tous les prélèvements aléatoires et prévus au calendrier, y compris ceux écartés par l’ARS pour son classement des plages.
ERB a donc pu retraiter ces données pour recalculer le classement européen, mais surtout pour calculer un autre classement, mieux adapté pour évaluer les risques sanitaires sur chaque plage, et ainsi distinguer les très bonnes plages des moins bonnes, et mettre en évidence celles plus souvent polluées.
Pour en savoir plus …
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La presse nationale en parle actuellement presque tous les jours … !
A suivre …