Donnons aux usagers et associations une vraie place dans le processus de gouvernance de l’eau !
Les jeudis 20 et 27 février 2020, nous avons organisé avec l’APPCL deux réunions publiques autour du thème de l’eau, à Landunvez et Porspoder.
L’objet de ces réunions était avant tout d’informer les citoyens et les abonnés et ensuite de proposer des solutions pour améliorer la situation actuelle concernant la gestion de l’eau sur notre territoire.
AEPI a entamé en 2018-2019 une démarche en vue de faire baisser le prix de l’eau sur notre territoire Landunvez-Lanildut-Porspoder qui dispose de 3 ressources : les captages de Quéleret et du Traon, le forage de Kérenneur.
Pour une consommation moyenne officielle de 73 m3, nous payons 3€ TTC pour l’eau et 5€ TTC pour l’assainissement, soit 8€ TTC le m3, le double de la moyenne des communes françaises !
Nos conférences ont proposé 6 actions prioritaires pouvant amener à faire baisser rapidement ce prix qui est très excessif. Nous vous proposons de les détailler en 3 articles séparés :
- Remettre en œuvre nos ressources d’eau locales que les élus ont laissé se raréfier
- Revoir la politique tarifaire
- Donner une place aux usagers et associations dans le processus de gouvernance de l’eau
Comment donner aux usagers et associations une vraie place dans le processus de gouvernance de l’eau ?
En décembre 2019, nous avons compris que la CCPI n’entendait pas facilement nous donner accès aux informations pourtant publiques sur le sujet de l’eau. Il nous a fallu de nombreux mois et quelques coups de pression pour obtenir le Rapport sur les Prix et la Qualité des Services (RPQS).
Le questionnaire technique de 12 pages que nous leur avons fait ensuite passer est resté lettre-morte.
Nous estimons que les citoyens ne disposent que d’une information volontairement très réduite sur les décisions dans le domaine de l’eau et de l’assainissement : aucune information avant les délibérations, un simple relevé de décision pour les décisions prises en Conseil communautaire (invariablement adoptées à l’unanimité), sur avis de conseils et de commissions opaques, et suivi d’une simple communication de la CCPI dans la presse locale.
Proposition 6
Associer usagers et citoyens aux délibérations
Nous estimons que la gouvernance de l’eau au sein de la CCPI, qui représente en principe les citoyens, est très peu transparente, et ne comprend apparemment aucune représentation des usagers et de la société civile, à aucun niveau, non seulement dans les instances délibératives mais aussi dans les instances consultatives. Cette anomalie devrait être corrigée.
En février 2020, AEPI et APPCL organisaient un débat sur ce qui s’appelle désormais « le scandale de St Dénec », dans lequel il apparaît que le Président de Pays d’Iroise Communauté avait décidé sans aucune enquête publique de raccorder les effluents de notre station d’épuration de Porspoder (St Dénec) à Lanildut, au travers de 4 km de canalisations qui vont se jeter directement dans l’Aber-Ildut ! Une action contentieuse est en cours pour faire annuler ce projet.
Nous relevons que la Circulaire Gouvernementale du 5 février 2020 précise : « Les parties prenantes et leurs représentants doivent également être pleinement associés aux démarches de protection des captages, qu’il s’agisse des acteurs économiques impliqués dans des activités ayant potentiellement des impacts sur la qualité de la ressource en eau ou des associations de consommateurs d’eau ou de protection de l’environnement. La gouvernance des démarches doit à cet égard permettre une bonne association et concertation avec ces acteurs. Chacun d’eux doit pouvoir s’approprier la démarche et prendre part à la définition des solutions. »
Nous avons demandé le 27 février 2020 au Président de Pays d’Iroise Communauté de créer avec AEPI et ses collaborateurs un groupe de travail technique pour travailler ensemble à partir de notre questionnaire sur le sujet de l’eau.
Commission Consultative des Services publics Locaux (CCSPL)
Les RPQS rappellent que légalement (art. L 1413-1 du CGCT) la CCPI n’est pas tenue de créer une CCSPL. Elle en a toutefois la possibilité, qu’elle n’a pas utilisée (sans que les raisons de ce choix soient rappelées).
Les associations comme AEPI soulignent le besoin d’une meilleure transparence des décisions relatives au service public de l’eau, et rappellent que la population de la CCPI devrait dépasser 50 000 habitants en 2020.
Nos associations demandent donc la création dès 2020 d’une CCSPL pour l’eau et l’assainissement en Pays d’Iroise.