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La politique tarifaire de l’eau doit être revue !

Les jeudis 20 et 27 février 2020, nous avons organisé avec l’APPCL deux réunions publiques autour du thème de l’eau, à Landunvez et Porspoder.

L’objet de ces réunions était avant tout d’informer les citoyens et les abonnés et ensuite de proposer des solutions pour améliorer la situation actuelle concernant la gestion de l’eau sur notre territoire.

AEPI a entamé en 2018-2019 une démarche en vue de faire baisser le prix de l’eau sur notre territoire Landunvez-Lanildut-Porspoder qui dispose de 3 ressources : les captages de Quéleret et du Traon, le forage de Kérenneur.

Pour une consommation moyenne officielle de 73 m3, nous payons 3€ TTC pour l’eau et 5€ TTC pour l’assainissement, soit 8€ TTC le m3, le double de la moyenne des communes françaises !

Nos conférences ont proposé 6 actions prioritaires pouvant amener à faire baisser rapidement ce prix qui est très excessif. Nous vous proposons de les détailler en 3 articles séparés :

  1. Remettre en œuvre nos ressources d’eau locales que les élus ont laissé se raréfier
  2. Revoir la politique tarifaire
  3. Donner une place aux usagers et associations dans le processus de gouvernance de l’eau

Pourquoi est-ce nécessaire que Pays d’Iroise Communauté revoie sa politique tarifaire ?

  • Elle privilégie les gros consommateurs
  • La CCPI propose un nivellement par le haut (convergence tarifaire)…dans 25 ans !

Proposition 4

Grille tarifaire. Frais fixes et part variable

Que ce soit pour l’eau ou l’assainissement, la facture comporte une partie fixe dite « abonnement » et une partie variable qui correspond aux m3 consommés.

Avant même d’avoir ouvert son robinet l’usager supporte 280 € TTC de frais fixes par an ! Il faut revoir à la baisse cette logique tarifaire extrêmement pénalisante pour les petits consommateurs…

Nos investigations ont fait ressortir que la CCPI baissait de 75% sa part de facturation fixe Eau pour les gros consommateurs à partir de 1.000 m3 par rapport à la tranche 40 m3.

Le Président de Pays d’Iroise Communauté a indiqué en premier lieu qu’il n’y avait pas de gros consommateurs et que d’autre part la grille avait été conçue pour « pénaliser » les résidences secondaires qui utilisent le réseau sans beaucoup contribuer car ne payent que des petits volumes.

Nous avons rétorqué que cette lecture discriminante contre une population supposée aisée, pénalisait également les plus modestes si l’on considère le nombre de personnes seules, voire au minimum vieillesse, sur le territoire.

Nous pensons également que ces populations de résidences secondaires sont déjà des contributeurs importants de la commune, via la fiscalité locale (Taxe habitation et taxe foncière), ce qui est normal, et que la CCPI sort ici de son mandat, qui n’est certainement pas de pénaliser qui que ce soit !

Nous analysons enfin que le gros consommateur est par définition une structure économique de production, qui refacture à ses clients le poids de ses charges (dont l’eau), contrairement à un abonné domestique. Il est donc absurde de lui sous-tarifer une matière première qui est rare.

M. Talarmin et la Chambre d’agriculture précisent que les agriculteurs utilisent peu leur abonnement eau, au profit de forages privés. Ce qui soulève des questions sur lesquelles nous reviendrons…

Nous avons ensuite découvert que les usagers à l’assainissement collectif se trouvaient malgré eux victimes d’une manœuvre délictueuse qui date de 2010. A cette date, en effet, afin de se mettre en phase avec un décret du 6 août 2007 qui entendait limiter la part de frais fixes à 30% du pied de facture, le SIALLP, Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Landunvez-Lanildut- Porspoder a fait glisser en part variable une tranche de 60€ de frais fixes !

Ce faisant, il a été créé une première tranche de 0 à 5 m3 facturée à 12€ TTC le m3 ! Ce qui pénalise en premier chef les petits consommateurs.

Nous avons demandé à M. Talarmin de supprimer cette tranche et de rendre 60€ aux usagers.

Prix de l’eau sur les communes de Landunvez, Lanildut et Porspoder : la tranche de 0 à 5m3 pour la part variable est à un tarif exorbitant, ce qui pénalise fortement les petits consommateurs (personnes seules, personnes âgées, etc.)

Proposition 5 

Réduire les délais de convergence tarifaire à moins de 25 ans

D’une commune à l’autre, les modalités de facturation sont très variables, tant en valeur absolue pour la partie fixe qui doit couvrir les investissements et coûts des emprunts, que pour la partie variable qui propose des tranches de consommations différentes, voire une seule, et bien sûr des prix au m3 disparates.

Au final, notre territoire Landunvez-Lanildut-Porspoder (LLP) fait partie des deux zones facturées le plus cher. Ainsi, nous payons notre eau +41% de plus qu’à St Renan, et encore +18% plus cher qu’à Ploudalmézeau (dont +24% pour la seule part assainissement).

La densité différente d’habitation peut expliquer au départ que les coûts diffèrent. Nous pensons qu’il est abusif aujourd’hui de vouloir organiser (par le haut) la convergence tarifaire en 25 ans, comme l’annonce la CCPI.

L’exemple du SIALLP nous interroge plus particulièrement. En effet, nous apprenons par un article du Télégramme du 07/03/2008 que son Président Le Goff annonçait pouvoir baisser ses tarifs, mais pas avant 2020.

En clair, nous avons compris que le SIALLP disait avoir amorti ses investissements et pouvoir baisser ses tarifs à cette date.  Si M. Talarmin nous rajoute 25 ans au même moment, c’est qu’il veut nous maintenir (sur LLP) une taxe de frais fixes assainissement de 186 € ttc* par an x  2037 abonnés LLP x 25 ans  = 9.500.000 €  pour financer par notre seule poche (tandis que la CCPI parle d’autofinancement) les travaux à venir des autres communes non encore raccordées (par exemple Lanrivoaré, Brélès et Plourin) qui payaient leur eau moitié moins cher depuis 40 ans.

Frais fixes LLP + première tranche 5 m3

Nous réclamons la baisse des frais fixes assainissement sur notre territoire dès 2020 !

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