Remettons en œuvre nos ressources d’eau locales que les élus ont laissé se raréfier !

Les jeudis 20 et 27 février 2020, nous avons organisé avec l’APPCL deux réunions publiques autour du thème de l’eau, à Landunvez et Porspoder.

L’objet de ces réunions était avant tout d’informer les citoyens et les abonnés et ensuite de proposer des solutions pour améliorer la situation actuelle concernant la gestion de l’eau sur notre territoire.

AEPI a entamé en 2018-2019 une démarche en vue de faire baisser le prix de l’eau sur notre territoire Landunvez-Lanildut-Porspoder qui dispose de 3 ressources : les captages de Quéleret et du Traon, le forage de Kérenneur.

Pour une consommation moyenne officielle de 73 m³, nous payons 3€ TTC pour l’eau et 5€ TTC pour l’assainissement, soit 8€ TTC le m³, le double de la moyenne des communes françaises !

Nos conférences ont proposé 6 actions prioritaires pouvant amener à faire baisser rapidement ce prix qui est très excessif. Nous vous proposons de les détailler en 3 articles séparés :

1. Remettre en œuvre nos ressources d’eau locales que les élus ont laissé se raréfier
2. Revoir la politique tarifaire
3. Donner une place aux usagers et associations dans le processus de gouvernance de l’eau

Comment remettre en œuvre nos ressources d’eau locales que les élus ont laissé se raréfier ?

Proposition 1

Se fixer un objectif de descendre à court terme en dessous de 50% des achats d’eau à des communes voisines, contre 80% aujourd’hui (source RPQS 2018).

Cet objectif était déjà affiché fin 2017 par le Syndicat du Chenal du Four (Le Télégramme du 23/12/2017) quand Pays d’Iroise Communauté a repris au Syndicat la compétence Eau potable. L’autre option de fermer tous les petits captages et d’acheter 100% de notre eau à l’extérieur était évoquée dans ce même article… sans que l’on sache si cette option venait de la CCPI.

Cet objectif de diminuer nos achats est parfaitement réalisable si l’on considère qu’en 1988 une étude du BRGM établissait que le captage de Quéleret réalisait 13,5% des besoins en eau du territoire (Chenal du four) et celui du Traon 21 % , soit 34,5%.

Depuis, le forage du Kérenneur sur Plourin a été mis en service, qui produisait autant que le Traon en 2005 (Source : PLU Porspoder 2010)

Cet objectif de descendre à moins de 50% d’achats extérieurs nous semble donc particulièrement réaliste et nous demandons aux élus de le promouvoir sans tarder.

Nous avons demandé à la CCPI l’historique des volumes achetés à l’extérieur (au Syndicat du Bas-Léon et Brest Métropole, à plus de 20 km, ce qui génère 20% de pertes dans la tuyauterie) et la masse financière que cela représente, afin de mesurer ce surcoût pour les usagers.

Proposition 2

Remettre en fonctionnement le captage de Quéleret en Landunvez

La mairie a fermé ce captage en 2002. Nous recherchons le dossier technique officiel de sa fermeture, tel que la loi oblige le maire à le justifier en Préfecture. 

Différents articles de presse dont celui du Télégramme du 7 mars 2020 par la voix du Président de Pays d’Iroise Communauté, M. Talarmin, laissent entendre que le Quéleret « n’avait pas une eau de bonne qualité et que le périmètre de protection ne pouvait être agrandi, du fait des maisons et des élevages ! ». Nous pouvons contredire officiellement M. Talarmin : nos documents aériens indiquent très peu d’habitations sur le périmètre du Quéleret, en revanche on peut constater que de très nombreuses zones d’épandages sont présentes (Source DCI 2018).

Le Syndicat du Chenal du Four évoquait déjà il y a 7 ans (Télégramme, 21 novembre 2013) la remise en eau du captage de Quéleret. Par ailleurs, en 1988, le BRGM indiquait un moindre taux de nitrates au Quéleret que pour Traon.

AEPI réclame donc fermement la réouverture de ce captage du Quéleret !

Proposition 3

Mettre en place les périmètres de protection élargis des captages et forages locaux comme la loi y oblige les élus… depuis 1964 (Première Loi sur l’Eau)

1. Rappel de l’Article 1^er de la Loi du 3 janvier 1992 (Loi sur l’eau) 
   L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.

Cette loi a donné 5 ans aux maires pour mettre en œuvre ces périmètres (3 janvier 1997). Toujours pas fait en 2020 !

Le Code de la Santé Publique définit donc 3 niveaux de Périmètres de Protection :

1. Périmètre de Protection Immédiat (PPI)
2. Périmètre de Protection Rapproché (PPR)
3. Périmètre de Protection Elargi (PPE). Ce dernier est facultatif et ne devrait être créé que s’il permet de renforcer la protection des pollutions. Nous pensons que ce devrait être le cas ici vu les taux de pollution aux nitrates de nos eaux et d’autant plus que le Traon bénéficie du statut de captage « prioritaire »

Ces Périmètres sont dessinés sur le document du Bureau de Recherche Géologique et Minière (BRGM) de 1988. Ils ont été re-précisés en 2011 et figurent sur les documents PLU de Landunvez 2017.

Mais ils ne sont toujours pas mis en œuvre en 2020 !

• Petit rappel sur le Nitrate

Toute la littérature sur le sujet des nitrates dans les nappes renvoie aux exploitations agricoles, comme le confirme cet extrait du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Bassin Loire-Bretagne 2016-2021 (page 51) : « La présence de nitrates dans l’eau est essentiellement due à l’agriculture et à l’élevage. D’une manière générale, la situation s’est considérablement dégradée depuis 40 ans. » 

Rappelons que Landunvez se trouve en Zone d’Action Renforcée (ZAR) au titre de la Directive Européenne « Nitrates », ce qui est sensé lui imposer un contrôle strict sur les rejets d’effluents d’élevage et sur les conditions (périodes et quantités) d’épandage de lisiers.

Le captage du Traon souffre d’une pollution chronique aux nitrates (le taux légal de 50 mg/L est dépassé de 50 à 70% chaque année), ce qui limite sa production d’une part et oblige à diluer ses volumes avec une eau propre venue d’ailleurs et que l’on achète.

• Qu’est-ce qu’un captage prioritaire ? 

Le Rapport SIGES (Système d’information pour la gestion des eaux souterraines en Bretagne) sur l’eau potable en Bretagne précise :

« Cette liste de captages prioritaires a été complétée à la suite de la Conférence Environnementale de septembre 2013, qui a fixé un objectif de 1 000 captages prioritaires à usage eau potable pour lesquels l’aire d’alimentation doit être délimitée et des plans d’actions doivent être élaborés et déployés afin de participer au renforcement de la lutte contre les pollutions liées aux nitrates et aux produits phytosanitaires.

Répartis sur toute la France, ces (…) captages ont été identifiés suivant un processus de concertation locale, notamment avec les services déconcentrés des trois ministères, sur la base de trois critères : l’état de la ressource vis-à-vis des pollutions par les nitrates ou les pesticides ; le caractère stratégique de la ressource au vu de la population desservie, enfin la volonté de reconquérir certains captages abandonnés. »

Au titre de cette classification « prioritaire », le captage du Traon réclamait une protection renforcée !

• Circulaire du Gouvernement du 5 février 2020 (NOR : TREL1919814J), relative à la protection des ressources en eau des captages prioritaires utilisés pour la production d’eau destinée à la consommation humaine.

Extraits

Si l’eau distribuée pour la consommation humaine est globalement de bonne qualité en France, grâce notamment aux traitements mis en place, les ressources en eau des captages sont encore trop souvent contaminées par les pollutions diffuses. 

• Fermer des captages contaminés ou traiter l’eau ne constituent pas des solutions pertinentes.
• Le coût estimé du traitement induit par ces pollutions pour rendre l’eau potable est en effet compris entre 500 millions d’euros et 1 milliard d’euros par an. 
• La priorité doit donc être donnée à la protection des captages.

(…)

Il y a été affirmé le rôle essentiel des collectivités territoriales et leurs groupements en charge de la compétence eau potable dans les démarches de protection des captages.

Aussi, la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 (…) a-t-elle permis de renforcer les capacités à agir et la légitimité des collectivités dans leurs actions pour préserver la ressource en eau en élargissant le champ de la compétence « eau » du bloc communal à la protection de la ressource en eau destinée à la consommation humaine, et en instaurant un droit de préemption ouvert à la collectivité territoriale sur les terres agricoles situées dans les aires d’alimentation de ses captages d’eau potable. 

• Rapport du SDAGE 2016-2021
  Il indique que le captage prioritaire de Kernilis sur l’Aber-Wrac’h, a bénéficié de ces mesures de protection renforcées. Résultat : en 2020, son eau est redescendue en-dessous du seuil de potabilité de 50 mg/L de nitrate ! Page 81 : « Dans les bassins versants de l’Aberwrac’h (29),…, ont été mis en place des programmes d’actions, pris au titre des articles L.211-3 du code de l’environnement et R114-1 et suivants du code rural et comprenant notamment une limitation forte des apports d’azote organique et minéral. »

Conclusion 

Cessons tout de suite ce scandale qui dure depuis 30 ans. Le cadre juridique existe depuis 1964, renforcé en 1992 et 1997 par la Loi sur l’Eau. En février 2020 le gouvernement rappelle aux Préfets l’urgence de protéger les captages prioritaires…

Il est prouvé à Kernilis que la mise en œuvre des périmètres de protections produit ses effets. Mais rien n’est fait sur Landunvez, qui au contraire de l’intérêt général, ferme ses captages (Quéleret), afin de mieux rendre leurs surfaces d’épandages aux agriculteurs, et ne met pas en place les périmètres obligatoires sur le Traon !

Le véritable scandale qui se révèle ici est qu’en refusant de signer depuis 30 ans les arrêtés de classement d’utilité publique, le Préfet refuse obstinément de protéger ces captages, et pénalise volontairement toute une population au seul profit d’intérêts privés ! 

De ce fait on doit acheter 80% de notre consommation d’eau à l’extérieur, alors qu’elle est gratuite sous nos pieds ! C’est donc le pollué qui est le payeur : un comble !